Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par GIL Estelle sur le site internet www.frenchsquare.fr (ci-après « le Site »).

Le Site propose à la vente des kits DIY (Do It Yourself) destinés à un usage particulier. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Informations légales

Éditeur du site :

GIL Estelle

68 rue François Mauriac 13010 Marseille

Numéro SIRET : 94418297100019

E-mail : [email protected]

Téléphone : 0621803482

Directeur de la publication : GIL Estelle

Hébergeur du site : OVH

3. Produits

Les produits proposés sont des kits DIY comprenant tout le nécessaire pour réaliser des panneaux muraux en mosaïque.

  • Les photographies et illustrations des produits sont fournies à titre indicatif.

  • Les caractéristiques essentielles des produits sont précisées sur chaque fiche produit.

  • GIL Estelle se réserve le droit de modifier l’assortiment et les caractéristiques des produits à tout moment, sans préavis.

4. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

  • Les frais de livraison sont précisés lors de la validation du panier.

  • Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

  • La commande se fait exclusivement via le Site.

  • Pour commander, le client doit :

    1. Créer un compte ou se connecter.

    2. Ajouter les produits au panier.

    3. Valider le panier et confirmer le paiement.

  • La commande est considérée comme acceptée après confirmation de paiement et réception d’un e-mail de confirmation.

6. Paiement

  • Le paiement s’effectue en ligne via cartes bancaires, etc.

  • Le paiement est sécurisé par Stripe.

  • La commande sera traitée après confirmation du paiement.

7. Livraison

  • Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

  • Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les transporteurs et disponibilités.

  • Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :

  • Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

  • Les produits doivent être retournés complets et en parfait état, dans leur emballage d’origine.

  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou non conforme.

  • Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

Exceptions au droit de rétractation :

  • Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

  • Produits descellés et non compatibles avec un retour pour des raisons d’hygiène.

9. Garantie

  • Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

  • En cas de défaut constaté, le client doit contacter [email protected].

  • La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’un usage non conforme, d’une modification ou d’une mauvaise manipulation des produits.

10. Responsabilité

  • GIL Estelle ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

  • La responsabilité est limitée au montant de la commande en cas de non-conformité ou de produit défectueux.

11. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus du Site (textes, images, vidéos, logos) sont la propriété exclusive de GIL Estelle ou de ses partenaires.

  • Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite préalable.

12. Données personnelles

  • Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.

  • Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition aux données le concernant.

  • Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la gestion de la relation client et aux obligations légales.

  • Pour exercer ces droits, contacter [email protected].

13. Cookies

  • Le Site utilise des cookies pour améliorer la navigation et mesurer l’audience.

  • Le client peut gérer ses préférences via les paramètres de son navigateur.

  • Aucun cookie n’est utilisé à des fins publicitaires sans consentement.

14. Force majeure

GIL Estelle ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou retard dû à un événement indépendant de sa volonté (grève, catastrophe naturelle, panne transporteur, etc.).

15. Loi applicable et juridiction

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.

  • Tout litige sera traité en priorité à l’amiable avec GIL Estelle.

  • À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de la société.

16. Acceptation des CGV

La validation d’une commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.